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Compte rendu du CNAS du 5 avril 2017
L’ordre du jour de ce Conseil national d’action sociale (Cnas) portait sur les points suivants :
• action sociale dans les collectivités d’outre-mer ;
• aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts aux logements dans les départements d’outre-mer ;
• conclusions du groupe de travail sur les structures de restauration du 1er mars 2017 ;
• projet d’enquête de l’observatoire interne ;
• état du budget de l’activité de l’action sociale au 1er trimestre 2017 ;
• situation de l’action sociale à Mayotte ;
• situation des agents du ministère de l’Économie et des Finances en activité au ministère de l’écologie ;
• protection sociale complémentaire : état de la procédure de référencement ;
• tableau de suivi des questions diverses.
1) Action sociale dans les collectivités d’outre-mer (COM)
L’action sociale interministérielle a été étendue aux COM depuis le 1er janvier 2017 suite à la circulaire de la Fonction publique (Cesu de 0-6 ans, chèque-vacances, aide à l’installation).
Il était donc nécessaire que l’action sociale du ministère puisse s’appliquer aux agents des COM. Les effectifs dans les 6 COM (Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie) sont de 697 agents. Les fonctionnaires de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (71 agents) sont rattachés à la délégation d’action sociale de la Guadeloupe et bénéficient déjà des prestations ministérielles.
Un dispositif va être mis en place afin de les informer et de renforcer certaines prestations (places en crèche, Cesu 6-12 ans, restauration, actions locales, aides aux personnes en difficultés).
La fédération des finances CGT a voté POUR :
• le principe d’une extension progressive sur la base d’une identification des bénéficiaires et des spécificités de chaque COM ;
• la tenue d’un groupe de travail du Cnas qui permettra d’échanger sur le dispositif, son financement et sa mise en œuvre avec notamment la création d’instances de dialogue social dédiées.
S’agissant de la proposition d’aménagement des seuils d’accès aux aides et prêts aux logements dans les départements d’outre-mer, la CGT a également voté POUR. En effet, les agents du ministère qui sont affectés dans les DOM bénéficient d’une majoration de traitement entre 35 et 40%. Cette majoration hausse artificiellement leurs revenus, et ne leur permet pas toujours d’avoir accès à certaines prestations de l’Alpaf. L’équilibrage de la situation va leur permettre de pouvoir en bénéficier.
Nous avons demandé que la même chose soit prévue pour le Cesu, qui est aussi calculé en fonction des ressources des agents.
2) Bilan de la mise en place de l’action sociale à Mayotte (2011-2016)
Depuis que l’île de Mayotte a accédé au statut de département en 2011, les politiques d’action sociale ont été mises en œuvre progressivement en faveur des agents du ministère. Il y avait au 31/12/2016, 248 actifs, 10 retraités et 300 enfants.
Ce département est atypique, pour plusieurs raisons, les moyens sont en constante augmentation, la restauration collective fonctionne bien, les vacances aussi (1/3 des enfants partent en colonies à la Réunion ou autre). Ce qui fonctionne moins bien ce sont les aides, comme le Cesu par exemple.
Il y a peu de logements sociaux, et le niveau des loyers dans le secteur privé est élevé. Il y a aussi beaucoup de problèmes de sécurité.
La CGT a demandé que les crédits d’actions locales (CAL) soient revus à la hausse, la vie étant très chère sur l’ile (par exemple : difficultés pour trouver un cadeau pour l’arbre de Noël car un seul magasin sur l’ile).
3) Projet d’enquête de l’observatoire interne
Un observatoire interne a été mis en place au ministère depuis 20 ans. Il est effectué auprès des agents par l’institut Ipsos. Il permet de connaître les difficultés que peuvent rencontrer les agents dans les différentes directions du ministère et de s’interroger sur les conditions de travail, les réorganisations, les réformes, etc.
La fédération des Finances CGT avait proposé à la Secrétaire générale de Bercy d’inclure dans les questions l’action sociale afin de déterminer les besoins des agents. Cette proposition a été retenue et un projet nous a été présenté en Cnas. Certains items doivent être rajoutés ainsi que quelques questions. Nous avons notamment suggéré que la culture et le sport soient inclus dans le questionnaire.
Les agents seront maintenant sondés par Internet et non plus par téléphone. Il faudra que la restitution du questionnaire soit exploitée afin d’en tirer toutes les conclusions utiles aux agents.
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Article publié le 14 avril 2017.