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- Compte rendu des CAP (A, B et C) des 18 et 20 juin 2019 (PDF - 22.2 kio)
Compte rendu des CAP (A, B et C) des 18 et 20 juin 2019
Ordre du jour des CAP n°1,2 et 3 :
Lecture des déclarations liminaires A, B et C.
1- Approbations des différents PV
2- Mouvement local
3- Questions diverses
« CAP Pour les Nuls »
Nommer un ALD sur un poste vacant ne change pas la nature du poste : il reste vacant.
1- Approbations des différents PV
PV approuvé en A.
PV approuvé en B.
PV approuvé en C
Secrétariat de séances A : CGT
Secrétariat de séances B : CGT
Secrétariat de séances C : CGT
2- Mouvement local
Pour les A : uniquement RAN de Guéret
3 postes vacants : PCE, SIE et SIP. 2 postes vacants à l’issue du mouvement : PCE et SIP.
Vote pour des OS.
régularisation de 2 agents : affectation nationale en Direction RAN GUERET
2 mesures de gestion : CDIF et Direction (CQC).
Pour les B :
RAN de Guéret
Fiscalité
2 postes vacants au SIP
2 postes vacants au SPF-E
1 poste vacant au PCRP
1 poste vacant au SIE
Tous ces postes sont pourvus à l’exception du SPF-E
Mesure de gestion : 1 sortie d’école au SPF-E et 1 ALD à l’ICE (alors que ce service ne dispose d’aucun poste de contrôleur !). Le Président nous a soutenu mordicus qu’une fiche de poste de contrôleur lui serait assigné et qu’il n’exercerait aucune activité relevant des prérogatives d’un inspecteur en ICE. Le discours du Président infléchit quelque peu les propos plus laxistes de la CAP n°1 où on expliquait qu’on avait déjà vu des contrôleurs réaliser de la vérification extérieure !
Gestion Publique
5 postes vacants à la TSP
2 postes vacants à Bourganeuf
1 poste vacant à Bonnat
2 postes restent vacants à la TSP, 1 sur Bourganeuf et 1 à Bonnat.
RAN Aubusson :
Fiscalité
4 postes vacants au SIP SIE
Gestion Publique
2 postes vacants à la trésorerie d’Aubusson
Tous les postes sont pourvus, à l’exception d’un poste à la trésorerie d’Aubusson.
Affectation d’une sortie d’école en Direction.
Mesure de gestion : 1 sortie d’école à la trésorerie d’Aubusson.
Vote pour des OS.
Pour les C :
RAN de Guéret :
Fiscalité
1 poste au SPFE - 2 postes au SIP - 1 poste au CDIF
À l’issue du mouvement, 1 poste vacant au CDIF.
Mesure de gestion : 1 ALD au CDIF
Gestion Publique :
1 poste à la TP - 3 postes à la TSP - 1 poste à Bourganeuf
À l’issue du mouvement, 2 postes vacants à la TSP et 1 poste à Bourganeuf.
Mesures de gestion : 2 ALD à la TSP, 1 ALD à Bourganeuf.
RAN Aubusson :
4 postes vacants au SIP SIE qui le restent après mouvement.
Mesures de gestion : 3 ALD au SIP SIE.
Fiscalité :
4 postes vacants au SIP SIE : 4 vacants à l’issue du mouvement.
Gestion Publique :
Aucun poste vacant.
Vote pour des OS.
3- Questions diverses
Pour les A :
On peut s’interroger sérieusement sur l’avenir du PCE : le poste reste vacant mais un agent de catégorie B est affecté au PCE, et cela, sans poste de B dans ce service !
Pour les B :
Le directeur a précisé que la fusion des SPF-E dans le département de la Creuse devrait être signé par le ministre à la rentrée.
Exemple supplémentaire de la privatisation du service public : une partie des hébergés (catégorie 5) sera désormais gérée à l’extérieur de la DGFIP (banques…).
Pour les C :
Question : le président a reparlé des bienfaits de la départementalisation future et qu’il n’avait aucun intérêt à jouer au bonneteau en tant que directeur ! Nous soulignons pour notre part que le nivellement par le bas (Tous ALD !) lié aux changements de règles n’est pas une bonne chose et ajoute de l’arbitraire. Nous revendiquons l’affectation la plus fine possible.
Il a aussi communiqué sur les futurs Comités Sociaux Administratifs dont le projet pourrait sortir cet été.
Nous réaffirmons notre désaccord profond avec cette réforme visant à casser le dialogue social et les syndicats par la fusion des actuels CTL et CHSCT.
On tient à rappeler que l’article 3 du projet de loi « Fonction Publique » instituant ces comités affirme le rôle stratégique de ces derniers sur « les lignes directrices en matière de mobilité et de promotion et de valorisation des parcours professionnels ». On assisterait donc à plus qu’une simple fusion des CTL et CHSCT avec l’absorption dans ce comité de certaines prérogatives, et non les moindres, des actuelles CAP !
Nous revendiquons ainsi clairement le retrait du projet de loi « dit de transformation de la fonction publique » !
Article publié le 21 juin 2019.