|
vous êtes ici : accueil > Actualités
- Déclaration boycott (PDF - 127.2 kio)
Boycott des CAP locales de listes d’aptitudes de C en B et de B en A
Déclaration de boycott CAPL 9 novembre 2015
Monsieur le Président,
Nous avons décidé de boycotter la première convocation des CAP : listes d’aptitude de C en B et de B en A, en raison du contexte particulièrement préoccupant pour les
finances publiques et ses agents.
Ainsi que nos représentants nationaux l’ont dit lors du comité technique de réseau du
28 septembre dernier et rappelé aux Ministres lors du comité technique ministériel du
13 octobre dernier, celui-ci est marqué par :
• Un mouvement inédit de restructurations au sein de l’État et en particulier
de la DGFiP, illustré notamment par la mise en oeuvre de la démarche
stratégique, la réforme territoriale et la revue des missions ou encore, plus
largement, par les mutations que connaissent les missions.
• L’annonce de la mise en oeuvre de la retenue à la source, un danger pour de
nombreuses missions de la DGFiP et une source de complexité pour les contribuables et les agents.
• La loi de finances pour 2016 qui prévoit, une fois de plus, une vague de
suppressions d’emplois et une baisse du budget de la DGFiP, alors que celleci
est essentielle à la société et que tout justifierait un renforcement de ses moyens humains et budgétaires. Fait inédit, ce budget prévoit également une baisse importante des crédits alloués à l’action sociale.
• Une remise en cause des droits et garanties des agents : celle-ci est d’ores et
déjà impulsée par la volonté de la direction générale de changer certaines règles de gestion, par les évolutions portées au niveau de la fonction publique ou encore par les déclarations gouvernementales sur le temps de travail et sur l’avenir du statut général des fonctionnaires.
• Une évolution globale des missions, du management et du climat interne.
Rarement, voire jamais, le fossé n’a été aussi grand entre l’évolution des missions et celui des moyens. Rarement, voire jamais, le malaise n’a été aussi important dans les services et entre les agents de toutes catégories. Rarement, voire jamais, les conditions de vie au travail et l’exercice des missions n’auront été à ce point dégradés.
Les organisations syndicales ont demandé audience aux Ministres pour dénoncer les
mesures qui pèsent sur les agents et les missions de la DGFiP, exiger la satisfaction
des revendications contenues dans la plate-forme intersyndicale et leur demander de
prendre certaines mesures d’urgence :
• Le retrait des propositions de la Direction générale en matière de règles de
gestion présentées lors du groupe de travail du 21 septembre dernier.
• Une orientation claire en matière de conditions de travail passant notamment, en termes de méthode, par le respect scrupuleux des prérogatives des comités techniques et des CHS-CT, qui doivent être saisis pour tout projet de restructuration.
• Une véritable transparence, au plan national et local, sur les restructurations
actées.
• Une mesure indemnitaire passant, dans un premier temps, par l’utilisation
du budget précédemment consacré à la prime d’intéressement collectif afin
de revaloriser les régimes indemnitaires des agents de catégorie A, B et C.
Notre boycott s’inscrit dans le cadre de la défense de nos revendications, des actions
engagées cet automne et du boycott des CTR et groupes de travail de la DGFiP.
Faute de réponse satisfaisante, nous sommes déterminés à aller plus loin dans notre
démarche.
Article publié le 12 novembre 2015.