CTPD 21 juin 2011

Le Comité Technique Paritaire Départemental s’est réuni le mardi 21 juin 2011 à 14h15 à la DDDFIP,

L’ordre du jour était le suivant :

1 - Approbation du procès-verbal du précédent CTPD du 14 février 2011

2 - Compte-rendu d’exécution budgétaire 2010 et présentation du budget 2011

3 - Bilan de l’utilisation des vacataires et de l’équipe mobile de renfort en 2010

4 - Bilan de la formation professionnelle 2010

5 - Rapport d’activité 2010 de la DDFiP

6 - Amélioration des conditions de vie au travail (travaux de l’ARACT ; visite de l’Antenne immobilière de TOULOUSE sur les sites impactés par le radon ; ...)

7 - Questions diverses (restructuration de postes, » chantiers immobiliers ; déploiement des organigrammes fonctionnels ; point sur la campagne d’impôt sur le revenu ; situation post-pandémique ; ...).

Christine DELAGE , Cyril DERET, Alain MORET et Philippe MADEC représentaient la CGT Finances Publiques.

1 - Approbation du procès-verbal du précédent CTPD du 14 février 2011 : celui ci est adopté.

2 - Compte rendu exécution budgétaire 2010 et présentation budget 2011 : avec la fusion une nouvelle présentation est effectuée. Le budget 2011 se décompose en 3 types de dépenses – dépenses des locaux (loyers entretiens …) – dépenses de fonctionnement et d’équipements (le détail ne nous pas été communiqué). A noter, un abondement de la délégation Inter régionale a été alloué.

3 - Bilan de l’utilisation des vacataires et de l’équipe mobile de renfort en 2010 : le bilan 2010 est présenté et une soixantaine de mois avait été attribué. La dotation 2011 est de 85 mois. Le nombre de jours affectés pour l’équipe mobile de renfort est de 1530 jours. 1040 jours concernent les trésoreries - 110.50 les structures fusionnés (sip Guéret et Aubusson) - 171 jours pour la conservation des hypothèques et 208.50 pour la direction.

4 - Bilan de la formation professionnelle 2010 : Les agents du département ont participé en 2010 à 189 sessions de formation pour 840 agents (663 agents en 2009) ce qui représente 1073.50 jours de formation.

5 - Rapport d’activité 2010 de la DDFiP : le rapport d’activité est présenté aux organisations syndicales. Il est nouveau dans son contenu avec la direction unique. La CGT a demandé si les effectifs vont continuer à baisser. Mr PERRIN veut « préserver un équilibre pour assurer correctement les missions ». La direction locale aurait demandé une pause pour les suppressions d’emplois !!! Doux rêve : il semblerait que les suppressions d’emplois vont continuer, en sachant que la catégorie C ne représente aujourd’hui que 36% des effectifs. De plus, la destruction des services publics va se poursuivre : la Conservation des Hypothèques à Aubusson d’ici 3 ans fermera ses portes.

6 - Amélioration des conditions de vie au travail (travaux de l’ARACT ; visite de l’Antenne immobilière de TOULOUSE sur les sites impactés par le radon ; ...). Le diagnostic de l’ARACT est évoqué. Un groupe de travail se réunira à la fin de l’été afin de poursuivre. Radon : des travaux vont être entrepris à la trésorerie de La Souterraine. Ceux-ci seront financés par la municipalité et par le CHS. Des devis vont être demandés pour les trésoreries d’Ahun et de Royère. (voir compte rendu chs).

7 - Questions diverses :
 restructuration de postes : La direction nous a informé de son souhait de relancer le rapprochement des trésoreries d’Auzances et Bellegarde au 1er janvier 2012. Ce dossier n’est pas nouveau et le Préfet semble d’accord et préfère attendre la fin des discussions sur le schéma départemental de coopération intercommunale pour le relancer.
 chantiers immobiliers - Le réaménagement des locaux d’Aubusson et de Guéret est abordé (voir compte rendu CHS). A noter que les agents de la conservation des hypothèques quitteront des locaux où il fait froid l’hiver. Espérons qu’une solution thermique sera trouvée pour les nouveaux arrivants (Trésorerie LAPINE). À noter que la Conservation des Hypothèques aura fait tous les étages avenue de Laure sauf le 1° !!!
 déploiement des organigrammes fonctionnels qui sont dénoncés partout comme étant un nouvel outil de flicage des agents.
 point sur la campagne d’impôt sur le revenu : cette campagne s’est déroulée dans un contexte tendu. 6 agents en moins par rapport à l’an dernier pour la réception physique et téléphonique. Effectivement, si la fréquentation est quasi stable par rapport à l’an dernier, la charge incombant aux agents est très lourde du fait des suppressions d’emplois. De plus, les déclarations sont de plus en plus complexes. Les pseudo-simplifications alourdissent le travail des agents (plus values, crédits d’impôts, déclarations de revenus étrangers...). Ces difficultés se sont retrouvées par la suite dans la saisie des déclarations : moins de personnel qui ont le savoir-faire, donc des difficultés pour finir en temps et en heure. Dernier point : ce sont les déclarations Internet et les fameuses listes d’anomalies Internet. Une charge de plus en plus lourde qui n’est a priori pas bien comprise et maîtrisée par notre hiérarchie ; mais heureusement pour tous, les organigrammes fonctionnels arrivent.
 situation post-pandémique : tous les documents concernant cette période ont été détruits , cordonnées personnelles constituées à cette époque (téléphone…)

no8_aout_2011